Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2012
Article premier
À l’article 2, du règlement d'exécution (UE) no 1239/2011, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les délais de dépôt des offres pour la deuxième adjudication partielle ainsi que pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai précédent. Ils expirent à 12 heures, heure de Bruxelles, le 2 mai 2012, le 23 mai 2012 et le 6 juin 2012.»
Historique des versions
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Vos annotations
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