Art. 36 · Abrogation du règlement (CE) no 2073/2004

Art. 36

Abrogation du règlement (CE) no 2073/2004

En vigueur depuis le 2 mai 2012
Article 36 Abrogation du règlement (CE) no 2073/2004 Le règlement (CE) no 2073/2004 est abrogé. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent règlement.
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