Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2012
Article premier
Dans la colonne 4 de l’annexe au règlement d’exécution (UE) no 496/2011, les termes «Benzoate de sodium ≥ 99,9 %» sont remplacés par «Benzoate de sodium ≥ 99,0 %».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:413:oj#art-1