Regolamento (UE) 2012/528

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Sommaire du texte

194 articles

CHAPITRE I

CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

APPROBATION DES SUBSTANCES ACTIVES

CHAPITRE III

RENOUVELLEMENT ET RÉEXAMEN DE L’APPROBATION D’UNE SUBSTANCE ACTIVE

CHAPITRE IV

PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT L’AUTORISATION DES PRODUITS BIOCIDES

CHAPITRE V

PROCÉDURE D’AUTORISATION SIMPLIFIÉE

CHAPITRE VI

AUTORISATIONS NATIONALES DE PRODUITS BIOCIDES

CHAPITRE VII

PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

CHAPITRE VIII

AUTORISATIONS DE L’UNION DE PRODUITS BIOCIDES

SECTION 1

Octroi d’autorisations de l’Union

SECTION 2

Renouvellement des autorisations de l’Union

CHAPITRE IX

ANNULATION, RÉEXAMEN ET MODIFICATION DES AUTORISATIONS

CHAPITRE X

COMMERCE PARALLÈLE

CHAPITRE XI

ÉQUIVALENCE TECHNIQUE

CHAPITRE XII

DÉROGATIONS

CHAPITRE XIII

ARTICLES TRAITÉS

CHAPITRE XIV

PROTECTION ET PARTAGE DES DONNÉES

CHAPITRE XV

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

SECTION 1

Surveillance et rapports

SECTION 2

Informations sur les produits biocides

CHAPITRE XVI

L’AGENCE

CHAPITRE XVII

DISPOSITIONS FINALES