Regolamento (UE) 2012/433
REGOLAMENTO · n° 433
Regolamento (UE) 2012/433
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
MESURES DE SURVEILLANCE
CHAPITRE III
INSPECTIONS
CHAPITRE IV
CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT
CHAPITRE V
INFRACTIONS
CHAPITRE VI
DONNÉES
SECTION 1
Communication des données
SECTION 2
Sécurité et confidentialité des données
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES