Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 23 mai 2012
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «message de position»: le relevé sur la position d'un navire transmis automatiquement par le dispositif de repérage par satellite du navire au centre de surveillance de la pêche de l'État membre du pavillon;
b) «relevé de position»: le relevé préparé par le capitaine d'un navire dans les conditions prévues à l'article 25 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (4);
c) «numéro CFR»: le numéro d'identification du navire dans le fichier de la flotte communautaire, tel que visé à l'article 10 du règlement (CE) No 26/2004 de la Commission (5).
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:433:oj#art-1