Art. 8
Identification des inspecteurs et des moyens d'inspection
En vigueur depuis le 23 mai 2012
Article 8
Identification des inspecteurs et des moyens d'inspection
1. La carte d'identité spéciale visée à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010 est conforme au modèle figurant à l'annexe IV, point A.
2. Le signal spécial d'inspection visé à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1236/2010 est conforme au modèle figurant à l'annexe IV, point B.
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