Art. 9
Activités d’inspection
En vigueur depuis le 23 mai 2012
Article 9
Activités d’inspection
Les États membres envoient à l'agence les informations relatives à la date et à l'heure du début et de la fin des activités d'inspection des navires et aéronefs d'inspection visés à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1236/2010, conformément au formulaire figurant à l'annexe V.
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