Art. 1
Retrait
En vigueur depuis le 29 mai 2012
Article premier
Retrait
Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la partie A de l’annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont retirés du marché.
L’additif pour l’alimentation animale visé dans la partie B de l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est retiré du marché pour les espèces animales mentionnées dans cette partie de l’annexe.
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