Art. 32
Mise à jour du plan de gestion des risques
En vigueur depuis le 19 juin 2012
Article 32
Mise à jour du plan de gestion des risques
1. Quand un titulaire d’une autorisation de mise sur le marché met à jour un plan de gestion des risques, il soumet ledit plan mis à jour aux autorités nationales compétentes ou à l’Agence, le cas échéant. Il peut ne soumettre que les modules concernés par la mise à jour s’il obtient l’accord des autorités nationales compétentes ou de l’Agence, le cas échéant. En cas de besoin, il communique aux autorités nationales compétentes ou à l’Agence un résumé mis à jour du plan de gestion des risques.
2. À chaque soumission, le plan de gestion des risques est daté et reçoit un nouveau numéro de version.
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