Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2012
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique aux certificats d’exportation demandés à partir du 1er septembre 2012 pour des produits à exporter au cours de l’exercice contingentaire 2013.
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