Art. 3
Exigences d’écoconception
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article 3
Exigences d’écoconception
Les exigences relatives au rendement minimal et aux informations à fournir, applicables aux pompes à eau rotodynamiques, sont établies à l’annexe II.
Les exigences d’écoconception s’appliquent conformément au calendrier suivant:
1)
à compter du 1er janvier 2013, le rendement minimal des pompes à eau est tel que défini à l’annexe II, point 1) a);
2)
à compter du 1er janvier 2015, le rendement minimal des pompes à eau est tel que défini à l’annexe II, point 1) b);
3)
à compter du 1er janvier 2013, les informations relatives aux pompes à eau sont conformes aux exigences définies à l’annexe II, point 2);
La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies à l’annexe III.
Aucune exigence d’écoconception n’est nécessaire pour les autres paramètres d’écoconception visés à l’annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:547:oj#art-3