Regolamento (UE) 2012/826
REGOLAMENTO · n° 826
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
DÉTAIL DES INFORMATIONS SUR LES POSITIONS COURTES NETTES À NOTIFIER ET À PUBLIER
CHAPITRE III
DÉTAIL DES INFORMATIONS À FOURNIR À L'AEMF SUR LES POSITIONS COURTES NETTES
CHAPITRE IV
MÉTHODE DE CALCUL DU VOLUME D'ÉCHANGES À APPLIQUER POUR DÉTERMINER LA PLATE-FORME PRINCIPALE DE NÉGOCIATION D'UNE ACTION
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES