Regolamento (UE) 2012/827

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Sommaire du texte

26 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

MODALITES DE PUBLICATION DES POSITIONS COURTES NETTES IMPORTANTES SUR ACTIONS

CHAPITRE III

FORMAT DES INFORMATIONS QUE LES AUTORITÉS COMPÉTENTES FOURNISSENT À L'AEMF SUR LES POSITIONS COURTES NETTES

CHAPITRE IV

ACCORDS, ARRANGEMENTS ET MESURES PERMETTANT DE GARANTIR DE MANIÈRE ADÉQUATE QUE LES INSTRUMENTS SONT DISPONIBLES POUR LE RÈGLEMENT

CHAPITRE V

DÉTERMINATION DE LA PLATE-FORME PRINCIPALE DE NÉGOCIATION AUX FINS DE L'EXEMPTION

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES