Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 2
La pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par des madragues enregistrées en Italie est interdite à compter du 22 juin 2012 à 17h.
Il est également interdit de conserver à bord, de mettre en cage à des fins d'engraissement ou d'élevage, de transborder, de transférer ou de débarquer des poissons de ce stock capturés par ces madragues à compter de cette date.
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