Art. 59
Notification de la décision de l'AEMF sur l'enregistrement
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 59
Notification de la décision de l'AEMF sur l'enregistrement
1. Lorsque l'AEMF adopte une décision d'enregistrement ou une décision de refus ou de retrait de l'enregistrement, elle la notifie au référentiel central dans un délai de cinq jours ouvrables, assortie d'une motivation circonstanciée.
L'AEMF notifie sans délai sa décision à l'autorité compétente concernée visée à l'article 57, paragraphe 1.
2. L'AEMF communique toute décision prise conformément au paragraphe 1 à la Commission.
3. L'AEMF publie sur son site internet la liste des référentiels centraux enregistrés conformément au présent règlement. Cette liste est mise à jour dans les cinq jours ouvrables suivant l'adoption d'une décision visée au paragraphe 1.
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