Art. 29
Période transitoire pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 29
Période transitoire pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques
Dans le présent règlement, les références au règlement (CE) no 1272/2008 s’entendent, le cas échéant, comme faites à la législation de l’Union qui s’applique en vertu de l’article 61 dudit règlement et conformément au calendrier qu’il fixe.
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