Art. 2
Types de pièces en euros
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 2
Types de pièces en euros
1. Les États membres peuvent émettre deux types de pièces en euros: les pièces destinées à la circulation et les pièces de collection.
2. La Commission procède à une analyse d'impact de la poursuite de l'émission des pièces de 1 et 2 cents. Cette analyse d'impact comprend une analyse coût-bénéfice qui tient compte des coûts réels de production desdites pièces par rapport à leur valeur et aux avantages qu'elles procurent.
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