Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 1072/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe II, quatrième ligne, la phrase «Papier cellulosique de couleur bleu clair Pantone au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus» est remplacée par le texte suivant:
«Papier cellulosique de couleur bleu clair Pantone 290, ou le plus proche possible de cette couleur, au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus.»
2)
À l’annexe III, quatrième ligne, la phrase «Papier cellulosique de couleur rose Pantone au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus» est remplacée par le texte suivant:
«Papier cellulosique de couleur rose Pantone 182, ou le plus proche possible de cette couleur, au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2012:612:oj#art-1