Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 43/2012
En vigueur depuis le 24 juil. 2012
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 43/2012
Le règlement (UE) no 43/2012 est modifié comme suit:
1)
À l'article 12, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«g)
mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux.»
2)
Un nouvel article est inséré après l'article 13:
«Article 13 bis
Modifications du règlement (CE) no 754/2009
À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, le point suivant est ajouté:
“i)
le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni identifié dans la demande émanant de ce pays en date du 16 mars 2012, qui participe à une pêche ciblant le vanneau (Aequipecten opercularis) en mer d'Irlande (zone CIEM VII a) aux alentours de l'Ile de Man, et utilise des chaluts à panneaux spéciaux, d'un maillage de 80 à 100 mm configurés de manière à assurer des captures sélectives (ralingue à faible hauteur — 0,60 m —, bras courts ou absents et faible ouverture du chalut).”»
3)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:692:oj#art-1