Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2012
Article premier
Aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation de chaque substance active figurant dans la première colonne de l’annexe est assignée à un État membre rapporteur, mentionné dans la deuxième colonne de cette annexe, et à un État membre corapporteur, mentionné dans la troisième colonne.
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