Art. 1
Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne
En vigueur depuis le 27 juil. 2012
Article premier
Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne
1. Le total admissible des captures (TAC) et sa répartition entre les États membres pour la campagne de pêche du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 pour le stock d'anchois dans la sous-zone CIEM VIII, telle qu'elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009 (4), sont établis comme suit (en tonnes de poids vif):
Espèce
:
Anchois
Engraulis encrasicolus
Zone CIEM
:
VIII
(ANE/08.)
Espagne
18 630
TAC analytique
France
2 070
UE
20 700
TAC
20 700
2. La répartition des possibilités de pêche telle qu'elle est établie dans le paragraphe 1 et l'utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 8, 10 et 13 du règlement (UE) no 43/2012.
3. Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l'objet d'un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent.
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