Art. 2
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 3 août 2012
Article 2
Dispositions transitoires
À partir du 2 novembre 2012, les modifications suivantes s’appliquent:
a)
à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2008, les termes «aux chapitres II et III» sont remplacés par les termes «au chapitre II»;
b)
à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2008, le point a) est supprimé.
Historique des versions
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