Art. 1
Dispositions générales
En vigueur depuis le 23 août 2012
Article premier
Dispositions générales
La forme et les spécifications techniques des formulaires relatifs aux permis, certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 et au règlement (CE) no 865/2006 sont décrits dans le présent règlement. La forme et les spécifications techniques sont précisées pour les documents suivants:
1)
permis d’importation;
2)
permis d’exportation;
3)
certificats de réexportation;
4)
certificats de propriété;
5)
certificats pour collection d’échantillons;
6)
notifications d’importation;
7)
certificats pour exposition itinérante;
8)
fiches de traçabilité pour les certificats de propriété et pour les certificats pour exposition itinérante;
9)
certificats prévus à l’article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 338/97, ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2, point b), de ce règlement;
10)
étiquettes visées à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 338/97.
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