Art. 2
Adoption de la liste de substances aromatisantes visée par le règlement (CE) no 2232/96
En vigueur depuis le 5 sept. 2012
Article 2
Adoption de la liste de substances aromatisantes visée par le règlement (CE) no 2232/96
La liste de substances aromatisantes visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96 est adoptée telle qu’elle figure dans la partie A de l’annexe au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:793:oj#art-2