Art. 4
Substances aromatisantes en cours d’évaluation
En vigueur depuis le 5 sept. 2012
Article 4
Substances aromatisantes en cours d’évaluation
Les substances aromatisantes en cours d’évaluation peuvent être mises sur le marché et utilisées dans et sur les denrées alimentaires en attendant leur inscription en tant que substances aromatisantes évaluées dans la partie A de la liste de l’Union ou leur radiation de ladite liste.
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