Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 24 sept. 2012
Article 3
Mesures transitoires
Les stocks existants d’azorubine et d’aliments en contenant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions mentionnées dans la directive 70/524/CEE, jusqu’à épuisement des stocks.
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