Art. 8
Limitation du temps de vol
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
Article 8
Limitation du temps de vol
Les limitations des temps de vol et de service sont soumises aux dispositions suivantes:
a)
pour les avions, l’article 8, paragraphe 4, et l’annexe III, sous-partie Q, du règlement (CEE) no 3922/91;
b)
pour les hélicoptères, les exigences nationales.
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