Regolamento (UE) 2012/1025

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Sommaire du texte

60 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

TRANSPARENCE ET PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES

CHAPITRE III

NORMES EUROPÉENNES ET PUBLICATIONS EN MATIÈRE DE NORMALISATION EUROPÉENNE À L'APPUI DE LA LÉGISLATION ET DES POLITIQUES DE L'UNION

CHAPITRE IV

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES TIC

CHAPITRE V

FINANCEMENT DE LA NORMALISATION EUROPÉENNE

CHAPITRE VI

ACTES DÉLÉGUÉS, COMITÉ ET RAPPORTS

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES