Art. 8
Comité
En vigueur depuis le 25 oct. 2012
Article 8
Comité
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes établi par l'article 247 bis, paragraphe 1, et l'article 248 bis, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (6). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011. Ledit comité peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d'un État membre.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec l'article 5, s'applique.
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