Regolamento (UE) 2012/978

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Sommaire du texte

43 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

RÉGIME GÉNÉRAL

CHAPITRE III

RÉGIME SPÉCIAL D’ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

CHAPITRE IV

RÉGIME SPÉCIAL EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS

CHAPITRE V

DISPOSITIONS DE RETRAIT TEMPORAIRE COMMUNES À TOUS LES RÉGIMES

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE ET DE SURVEILLANCE

SECTION I

Sauvegardes générales

SECTION II

Sauvegardes dans les secteurs du textile, de l’agriculture et de la pêche

SECTION III

Surveillance dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES