Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2012
Article premier
1. Les demandes de certificat d'importation de riz relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4138 visé au règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2012, donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée, affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d'utilisation, au cours de l'année 2012, de chaque contingent prévu par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 est repris à l'annexe du présent règlement.
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