Art. 113
Sauvegardes régulières
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 113
Sauvegardes régulières
(Article 93 du règlement financier)
Les données des systèmes et sous-systèmes informatiques sont sauvegardées périodiquement et conservées en lieu sûr.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2012:1268:oj#art-113