Art. 213
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En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 213
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(Article 138, paragraphe 2, du règlement financier)
1. Les informations relatives aux prix attribués au cours d’un exercice font l’objet d’une publication conformément à l’article 21.
2. À la suite de la publication visée au paragraphe 1, lorsque celle-ci est demandée par le Parlement européen et par le Conseil, la Commission transmet à ceux-ci un rapport indiquant:
a)
le nombre de participants lors du dernier exercice;
b)
le nombre de participants et le pourcentage de dossiers de participation retenus par concours;
c)
une liste des personnes ayant participé à des groupes d’experts au cours de l’année écoulée, ainsi qu’une indication de la procédure suivie pour les sélectionner.
Historique des versions
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