Art. 23
Programmation financière
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 23
Programmation financière
(Article 38 du règlement financier)
La programmation financière visée à l’article 38 du règlement financier est structurée par catégorie de dépenses, domaine politique et ligne budgétaire. La programmation financière complète englobe toutes les catégories de dépenses, sauf dans les domaines de l’agriculture, de la politique de cohésion et de l’administration, pour lesquels seules des données synthétiques sont fournies.
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