Art. 238
Balance générale des comptes
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 238
Balance générale des comptes
(Article 154 du règlement financier)
Chaque institution et organisme visé à l’article 141 du règlement financier établit une balance des comptes qui reprend tous les comptes de la comptabilité générale, y compris les comptes soldés au cours de l’exercice avec, pour chacun d’eux:
a)
le numéro du compte;
b)
le libellé;
c)
le total des débits;
d)
le total des crédits;
e)
le solde.
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