Art. 68
Choix des régisseurs d’avances
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 68
Choix des régisseurs d’avances
(Article 70 du règlement financier)
Les régisseurs d’avances sont choisis parmi les fonctionnaires ou, en cas de nécessité et uniquement dans des cas dûment justifiés, parmi les autres agents. Les régisseurs d’avances sont choisis en raison de leurs connaissances, aptitudes et compétences particulières sanctionnées par des titres ou une expérience professionnelle appropriée ou à l’issue d’un programme de formation approprié.
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