Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 1096/2009 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:1019:oj#art-1