Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2012
Article premier
Par dérogation aux articles 72, 73 et 75 à 79 du règlement (CEE) no 2454/93, les filets de thon cuits, congelés et emballés sous vide, dénommés «longes», du code NC ex 1604 14 16 , produits au Guatemala à partir de thon non originaire relevant des positions SH 0302 et 0303, sont considérés comme originaires du Guatemala conformément aux conditions énoncées aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement.
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