Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 2012
Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits exportés depuis l’El Salvador et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union, jusqu’à concurrence des quantités figurant à l’annexe du présent règlement et pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.
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