Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2012
Article premier
La note complémentaire 9 suivante est ajoutée au chapitre 20 de la nomenclature combinée, figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87:
«9.
Les algues préparées ou conservées par des procédés non prévus au chapitre 12, tels que la cuisson, le grillage, l’assaisonnement ou l’ajout de sucre, relèvent du chapitre 20 en tant que préparations d'autres parties de plantes. Les algues fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, doivent être classées dans la position 1212
.»
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