Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Article premier
1. L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(a)
la norme comptable internationale IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
(b)
l'interprétation SIC 21 du Standing Interpretations Committee est supprimée conformément aux modifications de la norme IAS 12 figurant à l’annexe du présent règlement;
(c)
la norme internationale d'information financière IFRS 1 Première application des normes internationales d'information financière est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
(d)
la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur figurant à l'annexe du présent règlement est insérée;
(e)
les normes IFRS 1, IFRS 2, IFRS 3, IFRS 4, IFRS 5, IFRS 7, IAS 1, IAS 2, IAS 8, IAS 10, IAS 16, IAS 17, IAS 18, IAS 19, IAS 20, IAS 21, IAS 28, IAS 31, IAS 32, IAS 33, IAS 34, IAS 36, IAS 38, IAS 39, IAS 40 et IAS 41 et les interprétations IFRIC 2, IFRIC 4, IFRIC 13, IFRIC 17 et IFRIC 19 sont modifiées conformément à la norme IFRS 13 figurant à l'annexe du présent règlement;
(f)
l'interprétation IFRIC 20 Frais de couverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert figurant à l'annexe du présent règlement est insérée;
(g)
la norme IFRS 1 est modifiée conformément à l’interprétation IFRIC 20 figurant à l’annexe du présent règlement.
2. Toute référence à la norme IFRS 9 figurant dans l'annexe du présent règlement s'entend comme une référence à IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation.
3. Aucune modification d'IFRS 9 découlant de l’annexe du présent règlement n'est appliquée.
Historique des versions
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