Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2012
Article 2
Les contingents tarifaires, volumes et droits fixés dans le règlement (CEE) no 2658/87, annexe I, troisième partie, section III, annexe 7 (contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes), sont modifiés conformément à l’annexe du présent règlement.
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