Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2012
Article premier
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2009 concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:1204:oj#art-1