Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2012
Article premier
Le règlement (UE) no 1214/2011 s’applique au territoire d’un État membre qui n’a pas encore adopté l’euro à partir de la date de la décision du Conseil d’abroger la dérogation accordée aux États membres concernés en ce qui concerne leur participation à l’euro, prise en vertu de l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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