Regolamento (UE) 2013/149

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Sommaire du texte

42 articles

CHAPITRE I

GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE II

ACCORDS DE COMPENSATION INDIRECTE

CHAPITRE III

NOTIFICATION À L’AEMF AUX FINS DE L’OBLIGATION DE COMPENSATION

CHAPITRE IV

CRITÈRES POUR DÉTERMINER QUELLES CATÉGORIES DE CONTRATS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ SONT SOUMISES À L’OBLIGATION DE COMPENSATION

CHAPITRE V

REGISTRE PUBLIC

CHAPITRE VI

FRAGMENTATION DES LIQUIDITÉS

CHAPITRE VII

CONTREPARTIES NON FINANCIÈRES

CHAPITRE VIII

TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DES RISQUES POUR LES CONTRATS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ NON COMPENSÉS PAR UNE CONTREPARTIE CENTRALE