Regolamento (UE) 2013/150

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Sommaire du texte

50 articles

CHAPITRE 1

ENREGISTREMENT

PARTIE 1

Généralités

PARTIE 2

Propriété

PARTIE 3

Structure organisationnelle, gouvernance et conformité

PARTIE 4

Effectifs et rémunération

PARTIE 5

Ressources financières pour l’exercice des activités de référentiel central

PARTIE 6

Conflits d’intérêts

PARTIE 7

Ressources et procédures

PARTIE 8

Règles d’accès

PARTIE 9

Fiabilité opérationnelle

PARTIE 10

Conservation d’informations

PARTIE 11

Disponibilité des données