Art. 5
Organigramme
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article 5
Organigramme
1. Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient l’organigramme décrivant la structure organisationnelle du demandeur, notamment celle de tout service auxiliaire.
2. Cet organigramme comprend des renseignements sur l’identité des responsables de chaque fonction significative, notamment les instances dirigeantes et les personnes qui dirigent les activités des succursales.
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