Regolamento (UE) 2013/231

CHAPITRE I

DÉFINITIONS

CHAPITRE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1

Calcul des actifs gérés

SECTION 2

Calcul de l’effet de levier

SECTION 3

Fonds propres supplémentaires et assurance de responsabilité civile professionnelle

CHAPITRE III

CONDITIONS D’EXERCICE POUR LES GESTIONNAIRES

SECTION 1

Principes généraux

SECTION 2

Conflits d’intérêts

SECTION 3

Gestion des risques

SECTION 4

Gestion de la liquidité

SECTION 5

Investissement dans des positions de titrisation

SECTION 6

Exigences organisationnelles – Principes généraux

SECTION 7

Évaluation

SECTION 8

Délégation des fonctions de gestionnaire

CHAPITRE IV

DÉPOSITAIRE

SECTION 1

Conditions particulières du contrat écrit

SECTION 2

Critères généraux d’évaluation de la réglementation prudentielle et de la surveillance applicables aux dépositaires établis dans un pays tiers

SECTION 3

Fonctions du dépositaire, devoirs de diligence et obligation de ségrégation

SECTION 4

Perte d’instruments financiers, décharge de responsabilité et raisons objectives

CHAPITRE V

EXIGENCES DE TRANSPARENCE, EFFET DE LEVIER, REGLES CONCERNANT LES PAYS TIERS ET ECHANGE D’INFORMATIONS SUR LES CONSEQUENCES POTENTIELLES DE L’ACTIVITE DES GESTIONNAIRES

SECTION 1

Rapport annuel, communication d’informations aux investisseurs et comptes rendus aux autorités compétentes

SECTION 2

Gestionnaires qui gèrent des FIA recourant à l’effet de levier

SECTION 3

Règles spécifiques concernant les pays tiers

SECTION 4

Échange d’informations sur les conséquences systémiques potentielles de l’activité des gestionnaires

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES