Art. 3
Suivi continu des actifs gérés
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article 3
Suivi continu des actifs gérés
Les gestionnaires établissent, mettent en œuvre et appliquent des procédures permettant de suivre de manière continue la valeur totale des actifs gérés. Ce suivi fournit une vue d’ensemble actuelle des actifs gérés et inclut l’observation, pour chaque FIA, de l’activité de souscription et de remboursement ou, le cas échéant, des appels de fonds, des distributions de capital et de la valeur des actifs dans lesquels il a été investi.
La proximité entre la valeur totale des actifs gérés et le seuil prévu à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE ainsi que l’activité escomptée de souscription et de remboursement sont prises en compte pour apprécier la nécessité de procéder plus fréquemment au calcul de la valeur totale des actifs gérés.
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